Conditions générales de prestation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités des prestations d’animation proposées par Un Temps Pour Jouer.

Article 1 – Activité

Un Temps Pour Jouer propose des animations et ateliers de jeux de société destinés aux entreprises, associations, collectivités et particuliers, visant à favoriser la cohésion, la détente et le lien social.

Article 2 – Réservation et devis

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La réservation devient effective à réception d’un accord écrit (email ou signature) et, le cas échéant, du versement d’un acompte indiqué sur le devis.

Article 3 – Annulation

En cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant la date prévue, l’acompte reste acquis à Un Temps Pour Jouer. En cas d’annulation par l’animateur pour cas de force majeure, la prestation sera reportée ou remboursée sans autre indemnité.

Article 4 – Tarifs et règlement

Les tarifs sont indiqués en euros nets de TVA (article 293 B du CGI – franchise en base de TVA). Le règlement s’effectue par virement ou chèque selon les modalités précisées sur le devis.

Article 5 – Responsabilité

Un Temps Pour Jouer s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des animations. Le client reste responsable du respect des lieux et du matériel mis à disposition pendant la prestation.

Article 6 – Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Aucune donnée n’est transmise à des tiers.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Nice.

Dernière mise à jour : octobre 2025